Décret fixant les modalités d’occupation du domaine public Numéro : 515

Date : 26 oct. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Décret fixant les conditions d’organisation de l’enquête préalable Numéro : 516

Date : 26 oct. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Décret portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des biens du domaine privé de l'Etat Numéro : 518

Date : 26 oct. 2005 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo

Décret fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière Numéro : 548

Date : 17 août 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi fixant les principes généraux applicables au régime domanial et foncier

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: République du Congo