Loi autorisant la ratification de la Convention de RAMSAR sur les zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine Numéro : 28

Date : 25 juin 1996 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi autorisant l'adhésion à la Convention sur la biodiversité Numéro : 29

Date : 25 juin 1996 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi réglementant le seceur du tourisme Numéro : 29

Date : 12 mai 2021 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant adhésion à l’Accord sur des Opérations concertées de coercition visant le Commerce illicite de la Faune et de la Flore Sauvage Numéro : 32

Date : 22 août 1996 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.fao.org/faolex/results/details/fr/c/LEX-FAOC204343/

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