Décret soumettant les affectations des terres à l’approbation préalable du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire Numéro : 133

Date : 31 mai 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil National d'Aménagement et de Développement du Territoire Numéro : 226

Date : 07 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire Numéro : 227

Date : 07 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Mis en application / Adopté par :

• Décret soumettant les affectations des terres à l’approbation préalable du comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire

Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Départementale d'Aménagement du Territoire Numéro : 228

Date : 07 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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