BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

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Loi portant création de l'Agence Foncière pour l'Aménagement des terrains Numéro : 27

Date : 03 juin 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..
Mis en application / Adopté par :
- Décret fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre foncier
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Loi portant création du fonds national du cadastre Numéro : 29

Date : 03 juin 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Numéro : 43

Date : 10 oct. 2014 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..
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Plan National de Développement du Congo (2018-2022) Numéro :

Date : 31 déc. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Loi portant création de l'Agence Foncière pour l'Aménagement des terrains Numéro : 27

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Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire Numéro : 43

Date : 10 oct. 2014 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Plan National de Développement du Congo (2018-2022) Numéro :

Date : 31 déc. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Loi portant création de l'Agence Foncière pour l'Aménagement des terrains Numéro : 27

Date : 03 juin 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant création du fonds national du cadastre Numéro : 29

Date : 03 juin 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Plan National de Développement du Congo (2018-2022) Numéro :

Date : 31 déc. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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