Arrêté portant protection absolue de l’éléphant sur toute l’étendue de la République du Congo Numéro : 3282/MFFPE/DGEF/DFF

Date : 18 nov. 1991 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Acte portant interdiction de l'abattage des éléphants en République du Congo
• loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Arrêté portant suspension de la vente des minutions des armes de chasse Numéro : 3507

Date : 10 nov. 1993 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance fixant le régime de matériels de guerre, des armes et des munitions

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Site web : www.ecolex.org

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Arrêté du 26 novembre 1951 créant une réserve de chasse dite de la Léfini Numéro : 3671

Date : 26 nov. 1951 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté fixant les périodes de chasse et de fermeture de la chasse en République du Congo Numéro : 3772/MAEF/DFRN

Date : 12 août 1972 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• loi définissant les conditions de la conservation et de l'exploitation de la faune sauvage
• Loi sur la Faune et les Aires Protégées

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.ecolex.org

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Arrêté déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées. Numéro : 6075

Date : 09 avr. 2011 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi autorisant la ratification de la Convention sur le Commerce International des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction
• Loi sur la Faune et les Aires Protégées

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Arreté portant attributions, organisation et fonctionnement de la commission de classement et de déclassement d’une aire protégée Numéro : 21411

Date : 11 nov. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Convention Collective des Entreprises Agricoles et Forestières en République du Congo Numéro :

Date : 07 mars 1992 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Contrats: contrats publiques ou privés

Site web : www.gtc.cg

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Loi portant ratification de l’Accord International sur les Bois tropicaux Numéro : 46

Date : 07 sept. 1984 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : www.fr.clientearth.org

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