BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Environnement/faune sauvage

Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

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Décret relatif à l’Administration du Quartier et du Village Numéro : 792

Date : 31 déc. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat Numéro : 2010-819

Date : 31 déc. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant le traitement de base des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat Numéro : 2010-820

Date : 31 déc. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant ratification de la convention sur la circulation et l'établissement des personnes et des biens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo Numéro : 2014-855

Date : 31 déc. 2014 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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