Arrêté nº 5052 déterminant les forêts soumises à l'exploitation des bois d'oeuvre sur la base des permis spéciaux Numéro : 5052

Date : 19 juin 2007 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté définissant les Directives Nationales d’Aménagement Durable des Concessions Forestières Numéro : 5053/MEF/CAB

Date : 19 juin 2007 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Forestier
• Décret fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts

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Site web : www.sgg.cg

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Arrêté portant composition et fonctionnement du comité de pilotage du programme national d’afforestation et de reboisement (PRONAR) Numéro : 5824

Date : 06 mars 2015 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : www.sgg.cg

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Arrêté instituant une attestation de vérification à l’export des produits forestiers. Numéro : 5845

Date : 04 août 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté fixant les attributions et l’organisation des services, des bureaux et des antennes du service de contrôle des produits forestiers à l’exportation. Numéro : 5846

Date : 04 août 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant approbation de la convention aménagement et transformation entre le gouvernement congolais et la Congolaise Industrielle des Bois (Kabo, Sangha) Numéro : 5857

Date : 13 nov. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : https://www.documents.clientearth.org/library/download-info/arrete-5857-de-2002-portant-approbation-de-la-convention-amenagement-et-transformation-entre-le-gouvernement-congolais-et-la-congolaise-industrielle-des-bois-kabo-sangha/

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Arrêté fixant la taxe sur les produits forestiers accessoires Numéro : 6379

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Forestier

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Site web : www.ecolex.org

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Arrêté fixant les modalités de calcul de la taxe de superficie Numéro : 6382

Date : 31 déc. 2002 Pays : Congo Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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