Décret portant attributions et organisation du ministère de la Fonction publique, des Réformes administratives et de la Promotion de la Femme Numéro : 99-212

Date : 31 oct. 1999 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant organisation du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones Numéro : 2017-260

Date : 25 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion des peuples autochtones Numéro : 2017-261

Date : 25 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant organisation du ministère de la justice et des droits humains Numéro : 2010-299

Date : 02 avr. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes Numéro : 310

Date : 15 juin 2007 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : www.sgg.cg

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Décret portant ratification de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles Numéro : 325

Date : 19 août 2008 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : www.sgg.cg

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Loi sur les règles disciplinaires applicables aux agents de l'Etat Numéro : 1

Date : 07 janv. 1982 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice Numéro : 1

Date : 08 janv. 1999 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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