Dissolution of the Tropical Forest Conservation Fund Order Numéro : 74

Date : 26 juin 2015 Pays : Botswana Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Public Finance Management Act

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Forest (Declaration of Protected Trees) Order Numéro : 53

Date : 05 juin 1981 Pays : Botswana Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Forest Act

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Deeds Registry Act Numéro : 36

Date : 15 juil. 1960 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Sectional Titles Act Numéro : 18

Date : 01 mai 2003 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Sectional Titles (Management) Rules
• Sectional Titles (Conduct) Rules
• Sectional Titles Regulations

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)