Acquisition of Property Act Numéro : 80

Date : 28 janv. 1955 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Acquisition of Property (Board of Assessment) Rules
• Acquisition of Property (Board of Assessment) (Fees and Allowances) Order

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Botswana Land Policy Review Numéro :

Date : 31 déc. 2019 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Modifié :

• Botswana Land Policy

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Town Planning Scheme Order Numéro : 16

Date : 24 févr. 1978 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Town and Country Planning Act

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.botswanalaws.com

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Botswana Land Policy Numéro : 4

Date : 16 juil. 2015 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

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