Description:

Méthodologie - Outil de diagnostic pour examiner la transposition des instruments internationaux pertinents pour la faune sauvage

Cette méthodologie est développée pour contribuer à la réalisation du «Résultat 1» du Programme de gestion
durable de la faune sauvage (en anglais Sustainable Wildlife Management [SWM] Programme), à savoir
«améliorer les cadres institutionnels et juridiques pour la gestion durable de la faune sauvage». Elle est conçue
pour faciliter l’utilisation de l’«outil de diagnostic pour examiner la transposition des instruments internationaux
pertinents pour la faune sauvage», aussi appelé annexe 2a.

Cet outil permet d’examiner dans quelle mesure le cadre juridique national met en oeuvre et applique les instruments
internationaux et régionaux contraignants (conventions, accords, etc.) les plus pertinents pour la gestion
durable de la faune sauvage. Son objectif principal est d’identifier comment les obligations des États découlant
des conventions et accords internationaux sont reflétés dans les cadres juridiques nationaux. Ce processus et ce
statut sont appelés ici «transposition».

Télécharger l'outil de diagnostic (annexe 2a).