Description:

Cette méthodologie est développée pour contribuer à la réalisation du «Résultat 1» du Programme de gestion
durable de la faune sauvage (en anglais Sustainable Wildlife Management [SWM] Programme), à savoir
«améliorer les cadres institutionnels et juridiques pour la gestion durable de la faune sauvage». Elle est conçue
pour faciliter l’utilisation de l’«outil pour cartographier les instruments normatifs pertinents», aussi appelé
annexe 1.

L’annexe 1 fournit une cartographie détaillée du cadre juridique pertinent et permet d’avoir un aperçu de sa
structure. Cela facilite l’identification des potentiels obstacles à la sécurité juridique, comme l’ambiguïté découlant
des techniques de rédaction législative, l’absence de mécanismes de mise en oeuvre des politiques et/ou
des lois ainsi que l’existence de textes normatifs obsolètes.

Télécharger l'outil (annexe 1).