Loi portant Code de l'eau Number: 02-006

Date: 30 Jan. 2002 Country: Mali Sector: WATER Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Enabled / adopted by:

• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouoro
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dandereso
• Arrêté interministériel portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Dioïla
• Arrêté interministériel portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de koumantou
• Arrêté interministériel portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Yanfolila
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Niéna
• Arrêté interministériel portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau de Guelelinkoro
• Arrêté Interministériel portant dénomination, délimitation et modalités de fonctionnement du Comité Local de l’Eau de Sindjere
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kouniana
• Décret fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau
• Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau
• Arrêté interministériel portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Garalo
• Arrêté interministériel portant délimitation de la zone de compétence, attribution, composition et financement du Comité local de l’eau Bougouni
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Sofara
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Tamani
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Loulouni
• Arrêté Interministérie portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Kenenkou
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de compétence, attributions, composition et financement du Comité Local de l’eau de Tenenkou
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Dioro
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Fani
• Arrêté Interministériel portant délimitation de la Zone de Compétence, Attributions, Composition et Financement du Comité Local de l’Eau de Macina

Source: FAOLEX Database

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Ordonnance portant modification de l’ordonnance n°10-040/PRM du 05 aout 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA) Number: 2015-010-

Date: 02 Apr. 2015 Country: Mali Sector: WATER Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modifying:

• Ordonnance portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable

Source: FAOLEX Database

Website: www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Loi portant création de l’Office pour la mise en valeur du Système faguibine Number: 06-011

Date: 27 Jan. 2006 Country: Mali Sector: WATER Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Enabled / adopted by:

• Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l'office pour la mise en valeur du système Faguibine

Source: FAOLEX Database

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Ordonnance portant modification de l’ordonnance n°10-039/P-RM du 05 aout 2010 portant création de la société malienne de patrimoine de l’eau potable (SOMAPEPSA). 2015-04-02 Number: 2015-011

Date: 02 Apr. 2015 Country: Mali Sector: WATER Type of text: Primary Legislation: Act, Law, Order

Modifying:

• Ordonnance portant création de la Société malienne de patrimoine de l’eau potable

Source: FAOLEX Database

Website: www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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