Décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant organisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales Numéro : 125

Date : 03 mai 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les conditions et modalités de suppression ou de limitation des droits de captage des eaux du domaine public hydraulique Numéro : 255

Date : 17 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code de l'Eau

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Décret définissant les périmètres de protection des ressources en eau et des installations concourant à l’alimentation en eau potable Numéro : 256

Date : 17 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code de l'Eau

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Décret fixant les modalités d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique à des fins énergétiques Numéro : 257

Date : 17 juil. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code de l'Eau

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