Land Survey Act Numéro : 80

Date : 18 déc. 1959 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Land Survey Regulations
• Land Survey (Training in Practical Survey Work) Regulations

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

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Tribal Land Regulations Numéro : 7

Date : 30 janv. 1970 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Tribal Land Act

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

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Agricultural Resources Conservation Act Numéro : 39

Date : 14 juin 1972 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Agricultural Resources Conservation (Harvesting of Veld Products) Regulations
• Agricultural Resources Conservation (Utilization of Veld Products) Regulations

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

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Acquisition of Property Act Numéro : 80

Date : 28 janv. 1955 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Acquisition of Property (Board of Assessment) Rules
• Acquisition of Property (Board of Assessment) (Fees and Allowances) Order

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

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Botswana Land Policy Review Numéro :

Date : 31 déc. 2019 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Modifié :

• Botswana Land Policy

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Town Planning Scheme Order Numéro : 16

Date : 24 févr. 1978 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Town and Country Planning Act

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.botswanalaws.com

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Botswana Land Policy Numéro : 4

Date : 16 juil. 2015 Pays : Botswana Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

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