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  Jwaneng Waterworks (Prescribed Charges) Order Numéro : 18

  Date : 17 sept. 1985 Pays : Botswana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Waterworks Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : www.elaws.gov.bw

  Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

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  Lobatse Town Council (Public Sewer) Bye-Laws Numéro : 79

  Date : 11 sept. 2009 Pays : Botswana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Townships Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : www.elaws.gov.bw

  Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

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  Boat (Import, Registration and Movement) Regulations Numéro : 93

  Date : 01 oct. 1986 Pays : Botswana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Aquatic Weeds (Control) Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : www.elaws.gov.bw

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  Francistown City Council (Public Sewer) Bye-laws Numéro : 82

  Date : 27 août 2010 Pays : Botswana Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Townships Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : www.elaws.gov.bw

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