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This section provides access to a list of statutory instruments specific to each sector that can be consulted and downloaded.

WATER

OTHER SECTORS

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Mines and Mineral Act Numéro : 17

Date : 01 déc. 1999 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs, Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

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Botswana Ecotourism Certification System Numéro :

Date : 12 juil. 2010 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Mixte: documents administratifs, circulaires

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

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Monument and Relics Act (Chapter 59:03) Numéro : 12

Date : 24 août 2001 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs, Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

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Tourism Organization Act Numéro : 14

Date : 24 déc. 2009 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs, Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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