Establishment and Jurisdiction of Customary Courts Numéro : 68

Date : 08 sept. 1972 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Customary Courts Act

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Finance (Tourism Industry Training Fund) Order Numéro : 99

Date : 27 déc. 1996 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Public Finance Management Act

Site web : www.botswanalaws.com

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Town Council (Miscellaneous Provisions) Regulations Numéro : 76

Date : 08 août 1969 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Townships Act

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.elaws.gov.bw

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Kasane Township Regulations Numéro : 37

Date : 07 avr. 1977 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Townships Act

Site web : www.elaws.gov.bw

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