Décret portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs Numéro : 2018-1740

Date : 11 sept. 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code forestier

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Loi portant Code forestier Numéro : 2018-25

Date : 12 nov. 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant application de la loi portant Code forestier

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.dri.gouv.sn/loi-n%C2%B0-201825-du-12-novembre-2018

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Politique forestière du Sénégal Numéro :

Date : 17 juin 2014 Pays : Sénégal Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.fao.org/forestry/15132-0a9d7bd3b848771f0d9522338fd799be4.pdf

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Arrêté portant interdiction de l'emploi des filets trainants dans certaines eaux intérieures des régions du Fleuve de Louga et du Sénégal Oriental et complétant la règlementation de la Pêche au Lac de Guiers Numéro : 015 803

Date : 20 déc. 1976 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant application de la loi règlementant la pêche dans les eaux continentales

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.spcsrp.org › sites › default › files › Leg_SN_1976_ARR-15803

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