Loi portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en République Gabonaise Numéro : 15/2005

Date : 08 août 2005 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Ordonnance organisant l'Administration des Pêches Numéro : 44/70/PR/MEF/MAEER/MTPHU

Date : 12 août 1970 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Plan stratégique pour le développement durable de la pêche et de l’aquaculture : potentialités-contraintes-politique sectorielle et programme prioritaire quinquennal 2011-2016 Numéro :

Date : 01 janv. 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Arrêté fixant le taux et l'assiette des redevances, droits et taxes applicables en matière de pêche et aquaculture en République Gabonaise Numéro : 008/MAEPDR/MBCPFPRA/MECIT

Date : 21 mars 2011 Pays : Gabon Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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