LEGAL FRAMEWORK

This section provides access to a list of statutory instruments specific to each sector that can be consulted and downloaded.

WATER

OTHER SECTORS

396 results for

Tourism Policy 2021 Numéro :

Date : 14 avr. 2021 Pays : Botswana Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Téléchargement
Medicines and Related Substances Act [Cap 63:04] Numéro : 8

Date : 19 juil. 2013 Pays : Botswana Secteur(s) : Elevage/Pastoralisme Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Téléchargement
Companies Act [Cap 42:01] Numéro : 8

Date : 20 nov. 1959 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Téléchargement
Medicines and Related Substances Regulations, 2019 Numéro : 163

Date : 27 déc. 2019 Pays : Botswana Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: KaZa (Botswana et Namibie)

Téléchargement

Affichage des résultats 393 - 396 parmi 396.

Malheureusement, votre navigateur n'est pas supporté.